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Arrêté Ministériel du 31 août 2026
publié le 15 octobre 2026

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants et des étudiantes en alternance » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2026007541
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15/10/2026
prom.
31/08/2026
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31 AOUT 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants et des étudiantes en alternance » (code 960010U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes


La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, notamment l'article 137 ;

Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en « Enseignement pour Adultes » ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 24 juin 2026, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants et des étudiantes en alternance » (code 960010U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.

Bruxelles, le 31 août 2026.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY


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