31 AOUT 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » (code 821500S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, les articles 47, 75 et 137 ;

Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" ;

Vu le décret du 16 avril 2026 modifiant les conditions d'obtention du Diplôme de bachelier infirmier responsable de soins généraux, mettant fin progressivement à la formation du Brevet d'infirmier hospitalier et créant la formation du Brevet de l'enseignement supérieur d'assistant en soins infirmiers ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'Enseignement de promotion sociale, l'article 1ier ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de l'Enseignement pour Adultes de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 04 juin 2026 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 24 juin 2026, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » (code 821500S34D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.

Toutes les unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » (code 821500S34D2) est le diplôme de « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux ».

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » (code 821500S34D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.

Bruxelles, le 31 août 2026.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY