MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation de Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, pour effectuer la tâche visée à l'article 10, alinéa 2, 1°, de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire, l'article 10, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, l'article 1er;

Arrête : Article unique. Mme Heidi Hoffmann, docteur en médecine, est désignée à durée indéterminée en tant que médecin-contrôleur pour effectuer la tâche visée à l'article 10, alinéa 2, 1°, de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire.

Eupen, le 30 septembre 2010.

H. MOLLERS