publié le 13 novembre 2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017040799
- pub.
- 13/11/2017
- prom.
- 30/10/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/10/30/2017040799/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité, soumis par le Gouverneur de la province de Liège, Arrête : Article unique. Le PPUI Interruption de l'approvisionnement en électricité du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Bruxelles, le 30 octobre 2017.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON