30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, ayant comme numéro d'article 36/2029

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 2 modifié par la loi du 18 décembre 2002 et l'article 4 remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 sur les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les enfants;

Considérant que les gloss ont des parfums de fruits ainsi que l'aspect de pâtisseries et peuvent, par conséquent, être confondus avec ces aliments;

Considérant que certains couvercles peuvent se détacher facilement et être mis en bouche par un enfant;

Considérant que le produit est donc à considérer comme un produit présentant un risque grave de suffocation et qu'un rappel de ce produit est nécessaire;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, la firme Out of the Blue KG, le producteur de ce produit, a été informé par lettre recommandée des non-conformités de son produit le 5 mai 2008;

Considérant que cette lettre tient lieu de consultation au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réagi de manière satisfaisante à cette lettre;

Considérant que la Slovénie a notifié le produit comme un produit dangereux présentant un risque grave, via le système RAPEX avec la référence INFO 0031/08;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge ou qu'il soit manipulé par des enfants, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, dont le producteur est la firme Out of the Blue KG, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 octobre 2008.

P. MAGNETTE