publié le 14 novembre 2003
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011545
- pub.
- 14/11/2003
- prom.
- 30/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Nollet, M., président en retraite à la Fédération générale du Travail de Belgique.
M. De Leeuw, R., secrétaire fédéral à la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Nollet, M., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 30 octobre 2003.
Mme F. MOERMAN