SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du médecin, fonctionnaire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, auprès du Conseil belge de la Transplantation

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, §3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1977 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, notamment l'article 3, §2, 7°, Arrête : Article unique. Le Dr Coene, Leen, habitant à Oostende, est désignée comme médecin, fonctionnaire du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, auprès du Conseil belge de la Transplantation.

Bruxelles, le 30 novembre 2006.

R. DEMOTTE