30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2;

Vu les propositions de la Ministre de l'Economie, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen : 1° En qualité de délégués de la Ministre de l'Environnement : Mme M.Van den Brande;

M. L. Hens. 2° En qualité de délégué de la Ministre de l'Economie : M.J.L. Duhaut. 3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : Mme S.Vandresse. 4° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme J.Van Bambeke. 5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.B. De Schutter. 6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : Mme E.Borgo;

Mme N. Tahon. 7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.A. Meirsman;

Mme C. Deschamps. 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mme B.Fremault;

M. D. Van Hessche. 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Mme I.Dekelper;

Mme A. Panneels.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° En qualité de délégués de la Ministre de l'Environnement : Mme F.Godin;

M. R. Moreau. 2° En qualité de délégué de la Ministre de l'Economie : M.D. Dewulf. 3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : M.H. Latteur. 4° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.P. De Mulder. 5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.C. Lambert. 6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : M.J. Moerman;

Mme A. De Vlaeminck. 7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : Mme C.Rousseau;

Mme E. Appelmans. 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : M.P. Vanden Abeele;

Mme I. Chaput. 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : M.D. De Muelenaere;

M. B. Melckmans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 est abrogé.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE