30 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat Polaire », les articles 6 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire »;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire »;

Vu les propositions de l' « International Polar Foundation », Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat Polaire » : en qualité de représentants de secteur privé : - Marc Saverys, en remplacement de Pierre-Eric Evrard; - Piet Steel en remplacement de Thomas Leysen.

Art. 2.Marc Saverys achève le mandat de Pierre-Eric Evrard et Piet Steel achève le mandat de Thomas Leysen.

Art. 3.Le Président du comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2012.

P. MAGNETTE