30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des présidents suppléants du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 33, § 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section d'expression française du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédure d'évaluation : - en qualité de président : M. Paul Pirenne, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail; - en qualité de président suppléant : Mme Françoise Lejeune, administratrice générale au Ministère de la Fonction publique et M. Alphonse-Marie Colla, auditeur général des finances au Ministère des Finances.

Art. 2.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat dans le cadre de la procédure d'évaluation : - en qualité de président : M. Marc Tysebaert, conseiller général au Ministère de la Justice; - en qualité de président suppléant : Mme Viviane Buydens, auditeur général des finances au Ministère des Finances et M. Johan Luttun, directeur général, adjoint bilingue, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1999.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE