publié le 03 juillet 2020
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020042060
- pub.
- 03/07/2020
- prom.
- 30/06/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/06/30/2020042060/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme communique une alarme
Cet arrêté du 30 juin 2020 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et les parties qui les concernent seront communiquées aux intéressés par courrier recommandé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa mention ordinaire dans le Moniteur belge.