30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 17 modifié par la loi du 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, notamment l'article 31;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant l'avis de marché 50545/4.2.B/05 publié le 5 août 2005 au Journal officiel sous référence 2005/S 150-150033;

Considérant que la Confédération Belge du Cheval A.S.B.L. a été désignée, par arrêté ministériel du 23 mai 2006, pour gérer la banque de données d'identification des chevaux suivant les critères repris dans le cahier spécial des charges 50545;

Considérant que l'identification obligatoire de certains équidés débute le 1er juillet 2006 et que le montant forfaitaire doit par conséquent être fixé avant cette date, Arrête :

Article 1er.Le montant visé à l'article 31 de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, est fixé à euro 48,11, hors TVA. En cas de non délivrance d'un passeport, le montant visé à l'alinéa précédent est diminué de euro 12,58, hors TVA.

Art. 2.En dérogation à l'article 1er, le montant des coûts liés à l'identification des poulains destinés à être abattus dans la même année que leur naissance, tels que visés à l'article 8, § 3 de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, est fixé à 11,38 euro, hors TVA.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 juin 2006.

R. DEMOTTE