publié le 14 septembre 2004
Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022632
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- 30/06/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/06/30/2004022632/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 6, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant la composition du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, Arrête :
Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 16.
La section « néonatologie » et la section « maternité » du collège susnommé sont respectivement composées de 8 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, est abrogé.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE