30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, §§ 1er et 4, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Arrête :

Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.

La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section « chirurgie cardiaque » du collège susnommé est composée de 6 membres.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », est abrogé.

R. DEMOTTE