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30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies, § 2, relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés en qualité de présidente d'une Commission de Surveillance : Mme Juliette Moreau, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest;

Mme Kathleen Desaegher, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles.

Bruxelles, le 30 juin 2003.

M. VERWILGHEN