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30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique . Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Lantin : - M. André LEMAITRE, en qualité de vice-président; - Mme Françoise BOXHO, en qualité de membre magistrat; - M. Patrick LOODTS, en qualité de membre médecin; - M. Jean-Louis BERWART, en qualité de membre avocat; - Mme Yvette DELREE; - Mme Francine HANSENNE. Auprès de la prison de Termonde : - M. Paul PUTTEMAN, en qualité de vice-président; - M. Christian DU FOUR, en qualité de membre magistrat; - M. Piet VAN MULDERS, en qualité de membre médecin; - M. Herman DE SMEDT, en qualité de membre avocat : - Mme Hilda PAUWELS; - Mme Annouck SEGERS; - Mme Erna PISSENS; - M. Paul DE GEEST. Bruxelles, le 30 juin 2003.

M. VERWILGHEN