SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant prolongation de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA DC Industrial, rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles

Par l'arrêté ministériel n° E6/2019/88/CP26/1234 du 30 juillet 2019, le Ministre de l'Economie a donné son accord à DC Industrial n.v., Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2029, du sable et du gravier du lit du plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins.

L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement.