publié le 11 août 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2010018288
- pub.
- 11/08/2010
- prom.
- 30/07/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés ministériels des 21 novembre 2007, 15 septembre 2008, 24 octobre 2008, 9 février 2009, 17 août 2009 et 9 février 2010;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2011 : Van den Berg, T., docteur en médecine vétérinaire.
Art. 2.Est supprimée de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : Letellier, C., ingénieur agronome.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 juillet 2010.
Mme L. ONKELINX