30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Marais de Hosdent » à Braives

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 26 juin 2001, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Marais de Hosdent les 8 ha 34 a 38 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre ayant la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juillet 2001.

J. HAPPART La carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.