30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 8, alinéa 1er, 1° et 9, 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003 et l'article 18bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, l'article 31;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 27 juin 2019;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 4 octobre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2019;

Vu l'avis 66.831/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les modifications suivantes sont apportés: 1° à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots « contre la B.V.D. et nés dans le troupeau » sont insérés entre les mots « pas vaccinés » et les mots « et qui répondent »; 2° les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : « Le statut « indemne de B.V.D. » est maintenu si au moins une des conditions suivantes est remplie: - tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D.; - au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D., a). »

Art. 2.Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots "van het beslag" sont abrogés;2° les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots "die geboren of binnengebracht werden". Bruxelles, le 30 janvier 2020.

D. DUCARME