publié le 12 mars 2004
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/01/2003
pub.
05/02/2003
numac
2003011027
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif Biz Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;
Vu la demande du 1er juillet 2003, introduite par l'association sans but lucratif Biz Guichet d'Entreprises, afin d'agréer des unités d'établissement supplémentaires;
Considérant que 16 unités d'établissement ont démontré qu'elle satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif Biz Guichet d'Entreprises, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003, est remplacée par la liste suivante : Square J. Geerinckx 2, 9300 Aalst;
Brouwersvliet 4, 2000 Antwerpen;
Markgravestraat 12, 2000 Antwerpen;
Ezelstraat 25, 8000 Brugge;
Wittemolenstraat 64, 8200 Brugge;
Koningsstraat 284, 1000 Brussel;
Place Rucloux 4, 6000 Charleroi;
Noordlaan 21, 9200 Dendermonde;
Kleinhoefstraat 9, 2440 Geel;
Martelaarslaan 49, 9000 Gent;
Sint-Pietersplein 60, 9000 Gent;
Gouverneur Roppesingel 51, 3500 Hasselt;
Kuringersteenweg 392, 3511 Hasselt;
Industrielaan Westhoek Expo, 8900 Ieper;
Casinoplein 10, 8500 Kortrijk;
Kennedypark 33, 8500 Kortrijk;
Tiensevest 61, 3010 Leuven;
Quai des Vennes 16, 4020 Liège;
Onze-Lieve-Vrouwestraat 85/1, 2800 Mechelen;
Onze-Lieve-Vrouwestraat 85/3, 2800 Mechelen;
Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende;
Markt 41, 9700 Oudenaarde;
Polenplein 10, 8800 Roeselare;
Vogelzang 1, 2300 Turnhout;
Grote Markt 9, 8630 Veurne;
Medialaan 26, 1800 Vilvoorde.
Bruxelles, le 30 janvier 2004.
Mme S. LARUELLE