30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 dans le cadre de l'arrêté octroyant une subvention au Commissariat Général au Tourisme;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.15, 52.01 et 61.03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.06 et 40.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 et 22 juillet 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 et 17 novembre 2017 et 14 décembre 2017 dans le cadre des programmes Interreg et Wallonie 2020.EU, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg EUROPE;

Intitulé : BID-REX;

Bénéficiaire : DEMNA;

Article de base : 12.15.02;

Crédits de liquidation : 7.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : ECOPAD;

Bénéficiaire : CARAH;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 14.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 26.032 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : Persephone;

Bénéficiaire : Agra-Ost;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 45.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Feel Wood Pilote;

Bénéficiaire : Ligne Bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 13.776 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.120 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : HD Gestion;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 31.080 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.120 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Symbiose;

Bénéficiaire : Biowallonie;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 40.532,35 EUR;

Crédits de liquidation : 8.512 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : BleuSter;

Bénéficiaire : AWE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 168.095 EUR;

Crédits de liquidation : 35.300 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : PNTH Ecocurable;

Bénéficiaire : PNPE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 105.749,26 EUR;

Crédits de liquidation : 22.207 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0032 5;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 31.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 14.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Interreg V A Grande Région;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 4.935 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN HFE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 7.247 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN Gaume;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 7.850 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : Filière laine asbl;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 29.231 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.106 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN Attert;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.218 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 16.582 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.074 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : RND;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 51.539 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : CAPFP;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 19.168 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : CDAF;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 20.764 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : SFRB;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 19.845 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : AWE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 62.424 EUR;

Crédits de liquidation : 13.109 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : SPIGVA-Lux;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 53.280 EUR;

Crédits de liquidation : 11.189 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : PMP;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 65.631,48 EUR;

Crédits de liquidation : 13.783 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : PNG;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 81.000 EUR;

Crédits de liquidation : 17.010 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 10.500 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : Ulg-AgBt;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 4.200 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 7.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : Ulg-Gx;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 15.540 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : UMons;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 57.288 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Protecow;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 14.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0007 0;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Transae;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 125.626,57 EUR;

Crédits de liquidation : 26.382 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 8;

Intitulé : Symbiose;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 85.273,60 EUR;

Crédits de liquidation : 17.907 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : BlueSter;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 153.741,10 EUR;

Crédits de liquidation : 32.286 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : ELNONTRANSFRONTALIER;

Opérateur : Province de Hainaut;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 8.400 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0022 1;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : ULg Agro Biotech;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 11.340 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 27.650 EUR Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 89.000 EUR;

Crédits de liquidation : 18.690 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : Province du Luxembourg;

Article de base : 40.01.02;

Crédits d'engagement : 83.000 EUR;

Crédits de liquidation : 17.430 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 11.900 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 11.900 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie 2020.EU »;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL-CRAW;

Bénéficiaire : CRAW;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 91.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0398;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Parc Browning;

Bénéficiaire : A.C. Herstal;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 59.500 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.897 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.922 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 08 de la division organique 09.

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.114 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 996 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

78.259

56.039

- 3.011

- 6.918

75.248

49.121

DO 09 43.03.08

0

0

+ 1.897

+ 5.922

1.897

5.922

DO 15 12.15.02

0

0

-

+ 7

0

7

DO 15 33.06.02

0

0

+ 577

+ 545

577

545

DO 15 40.01.02

0

0

+ 537

+ 360

537

360

DO 15 52.01.02

0

0

-

+ 24

0

24

DO 15 61.03.02

0

0

-

+ 60

0

60

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 30 avril 2018.

W. BORSUS R. COLLIN