30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances

Le Ministre des Finances, Le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 38, § 1er et § 2 modifié par les arrêtés royaux des 4 août 2004 et du 6 juillet 2006;

Vu la proposition du Président du comité de direction, Arrêtent :

Article 1er.Ont été désignés par le Président du comité de direction à la section francophone de la commission départementale des stages : § 1er. En qualité de président : Mme BASTIN, B., directeur, remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. BUTS J., auditeur général des finances. § 2. En qualité de membres effectifs : M. GEENENS, R., directeur.

M. BUTS, J., auditeur général des finances.

Art. 2.Ont été désignés par le Président du comité de direction à la section néerlandophone de la même commission : § 1er. En qualité de présidente : Mme KEMPE, A., conseiller, remplacée en cas d'absence ou d'empêchement, par M. DEPESTELE, E., directeur. § 2. En qualité de membres effectifs : M. VAN CAUWENBERGHE, H., directeur.

M. DEPESTELE, E., directeur.

Art. 3.Sont agréés pour siéger au sein de la section francophone de la même commission en qualité de membres effectifs, les membres du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives dont les nom et qualité suivent : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme ENSAY, A.-F., inspecteur d'administration fiscale. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. GENEVROIS, C., inspecteur principal d'administration fiscale. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme VERSCHRAEGEN, C., expert financier et administratif. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. DE PAUW, D., inspecteur principal d'administration fiscale.

Art. 4.Sont agréés pour siéger au sein de la section néerlandophone de la même commission en qualité de membres effectifs, les membres du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives dont les nom et qualité suivent : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme NOTEBOOM, L., inspecteur d'administration fiscale. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. DE VISSCHER, J., inspecteur d'administration fiscale. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. BORIAU, E., expert financier et administratif. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. MONSAERT, P., inspecteur principal d'administration fiscale.

Art. 5.Ont été désignés par le Président du comité de direction en qualité de membres suppléants à la section francophone de la même Commission : Mme BAUMAL, F., conseiller.

Mme BALLEUX, M., auditeur général des finances.

M. TITEUX, L., auditeur général des finances.

M. RIGA, S., directeur.

M. ROLAND, X., conseiller.

M. VANDERSCHUEREN, M., directeur.

M. PATRIS, F., directeur.

M. VAN EYGEN, B., conseiller.

M. SERE, P., directeur.

Mme VOLMER, S., conseiller.

M. COULON, M., directeur.

Art. 6.Ont été désignés par le Président du comité de direction en qualité de membres suppléants à la section néerlandophone de la même Commission : M. DRIES, F., auditeur général des finances.

M. DE BRUYNE, A., auditeur général des finances.

M. WAEGEMAN, W., auditeur général des finances.

Mme BUYDENS, V., auditeur général des finances.

Mme VAN HERZELE, I., conseiller général.

M. VAN IMPE, J., directeur.

M. DEPESTELE, E., directeur.

M. LEEMANS, J., directeur.

Mme VAN DUERM, S., directeur régional.

M. ANTHONISSEN, K., directeur régional.

Art. 7.Sont agréés pour siéger au sein de la section francophone de la même commission en qualité de membres suppléants, les membres du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives dont les nom et qualité suivent : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. MAERTENS, L. assistant administratif. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. BASTIEN, P., inspecteur d'administration fiscale. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme LEKEUX, N., inspecteur principal d'administration fiscale. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme FRANCOIS, B., inspecteur principal d'administration fiscale.

Art. 8.Sont agréés pour siéger au sein de la section néerlandophone de la même commission en qualité de membres suppléants, les membres du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives dont les nom et qualité suivent : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. DEKYVERE, J., expert financier. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. NAERT, R., directeur. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme WINTERMANS, M., expert financier. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme HEERMAN, I., inspecteur d'administration fiscale.

Art. 9.L'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 avril 2013.

Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ