30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Le Ministre-Président, Le Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.34 et 41.34 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 52.32 et 61.32 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 décembre 2000, 12 avril 2001, 8 et 16 mai 2002, 12 septembre 2002, 12 et 19 septembre 2002, 24 avril 2003, 29 janvier 2004, 25 mars 2004, 22 et 29 avril 2004, 14 avril 2005, 9 juin 2005, 20 juillet 2005, 17 novembre 2005, 13 juillet 2006, 7 septembre 2006, 5 octobre 2006, 30 novembre 2006, 1er mars 2007, 16 mai 2007, 18 juillet 2007, 28 septembre 2007, 11 et 18 octobre 2007 et 19 décembre 2008 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1 et 2, de l'Objectif 2, de l'Urban Sambreville, du PRAI et de l'Euregio Meuse-Rhin, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 33.34.21;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Chantier Ecole;

Opérateur : ASBL Quelque Chose à Faire;

Crédits d'ordonnancement : 34.000,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0012 D;

Intitulé : Passeport formation;

Opérateur : ASBL Sambr'Elle;

Crédits d'ordonnancement : 20.555,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0013 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : ASBL EPICURIS;

Crédits d'ordonnancement : 60.119,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Intitulé : Auto Web Training;

Opérateur : Centre de Compétence Autoform ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 10.158,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE04 D;

Allocation de base : 41.34.21;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Ecole Entreprise;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 282.234,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0007 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Qualité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 124.908,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE02 D;

Allocation de base : 52.32.21;

Objectif 2 Meuse Vesdre;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Micromécanique;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 377.029,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0031 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé : Formation par le travail dans les métiers du bâtiment de jeunes adultes marginalisés et peu qualifiés;

Opérateur : EFT Quelque Chose à Faire;

Crédits d'ordonnancement : 10.564,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0056 D;

Intitulé : Equip'Habitat-service;

Opérateur : EFT Equip'Habitat-service;

Crédits d'ordonnancement : 7.212,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0043 D;

Intitulé : Mont Soleil;

Opérateur : EFT AID Soleilmont;

Crédits d'engagement : 2.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.841,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0055 D;

Intitulé : Investissement matériel pour la réinsertion socio-professionnelle d'adultes en grande difficulté sociale;

Opérateur : EFT Essor;

Crédits d'ordonnancement : 6.536,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0048 D;

Intitulé : Je connais donc je sais;

Opérateur : EFT Le Germoir;

Crédits d'ordonnancement : 16.053,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0052 D;

Intitulé : EFT Contrepoint;

Opérateur : EFT Contrepoint;

Crédits d'ordonnancement : 5.513,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0040 D;

Intitulé : Baraca du Levain;

Opérateur : EFT Le Levain;

Crédits d'ordonnancement : 24.086,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0037 D;

Intitulé : EFT Braseap;

Opérateur : EFT Braseap;

Crédits d'ordonnancement : 7.276, EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0038 D;

Intitulé : Excellence;

Opérateur : EFT Au Four et au Moulin;

Crédits d'engagement : 2.821,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 20.808,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0044 D;

Intitulé : EFT SECOS;

Opérateur : EFT SECOS;

Crédits d'ordonnancement : 3.315,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0041 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : Pôle beaurinois de formation et de développement;

Opérateur : ASBL Pôle beaurinois;

Crédits d'ordonnancement : 50.316,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0119 D;

Intitulé : Educ-P.M.E.;

Opérateur : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 3.916,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0117 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Cis - Centre Images Synthèse Mons;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 38.675,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0097 D;

Intitulé : Syntic-Technocité;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 23.261,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0103 D;

Intitulé : Cerfoverre;

Opérateur : ASBL CWPFIV;

Crédits d'ordonnancement : 48.515,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0095 D;

Intitulé : Centre de compétence aux métiers de l'aéronautique;

Opérateur : ASBL WAN;

Crédits d'engagement : 32.500,00;

Crédits d'ordonnancement : 174.073,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0108 D;

Programme Régional d'Actions innovatrices - Prométhée II;

Intitulé : Pro-Actic P.M.E. Liège;

Opérateur : ASBL Technifutur Tic;

Crédits d'ordonnancement : 37.500,00 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0011 D;

Intitulé : Pro - Actic - P.M.E. - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technofutur 3;

Crédits d'ordonnancement : 38.000,00 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0013 D;

Intitulé : Pro - Actic - P.M.E. - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 36.525,00 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70700 0014 D;

Intitulé : Programme Cyber-Mobile - Hainaut/Brabant wallon;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 1.500,00 EUR;

Codification du projet : E PAI 1 70600 0010 D;

Allocation de base : 61.32.21; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Technofutur 1 - Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 691.763,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0104 D;

Intitulé : Technofutur 3;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 43.562,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 43.562,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0106 D;

Intitulé : Métiers d'art et d'artisanat;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 72.500,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0101 D;

Intitulé : Hainaut logistique : Elargissement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 128.950,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0099 D;

Intitulé : Technofutur 2 - Multimat;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 1.505.245,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0105 D;

Intitulé : Bâtiments et travaux publics - Châtelineau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 121.903,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0094 D;

Intitulé : Centre de compétence environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 698.751,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 20401 0096 D;

Intitulé : Centre de compétence Tecnofutur industrie - département métal;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 6.447,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 784.130,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0107 D;

Intitulé : Management;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 34.740,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0100 D;

Intitulé : Centre de compétence Peinture industrielle - Pigment;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 303.694,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0102 D; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulé : La P'tite Main fleurusienne;

Opérateur : C.P.A.S. de Fleurus;

Crédits d'engagement : 2.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5.851,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10500 0050 D;

Intitulé : La Ferme Delsamme;

Opérateur : C.P.A.S. de La Louvière;

Crédits d'ordonnancement : 24.852,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0046 D;

Intitulé : La Maison de la Solidarité;

Opérateur : C.P.A.S. de Chapelle-lez-Herlaimont;

Crédits d'engagement : 50.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 104.845,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0049 D;

Intitulé : Transform;

Opérateur : C.P.A.S. de Charleroi;

Crédits d'ordonnancement : 10.048,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10500 0042 D;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Biotech Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 37.506,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0032 D;

Intitulé : Formalim - Centre de compétence aux métiers de l'agro-alimentaire;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 162.850,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0027 D;

Intitulé : Centre de compétence "Métiers de la bouche";

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 50.620,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0029 D;

Intitulé : Centre de compétence "Automobile";

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 135.585,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0030 D;

Intitulé : Centre de compétence "Construction" à Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 264.931,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0026 D;

Intitulé : Polygone de l'eau;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 186.539,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 20401 0028 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant à l'accès à la connaissance;

Intitulé : E-TIC en Marche;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 9.828,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0116 D;

Intitulé : Centre de compétence dédié aux métiers du tourisme;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 334.243,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0113 D;

Intitulé : Centre de compétence "Wallonie bois";

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 140.569,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20501 0114 D;

Intitulé : Centre de formation aux métiers de la construction de Dinant;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 182.555,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0115 D;

Intitulé : FAD Maintenance;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'engagement : 74.566,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 103.893,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20501 0118 D;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications profesionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et demandeurs d'emploi;

Intitulé : Centre ouvert d'autoformation;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 159.328,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0006 D;

Urban Sambreville;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.3 : Amélioration et amélioration d'infrastructures en équipement structurant;

Intitulé : Rénovation de l'ancienne maison du peuple de Sambreville;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 216.164,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0021 D;

Intitulé : Métiers de la soudure;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Crédits d'ordonnancement : 364.585,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 10300 0023 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé : Campus Auto;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 6.720,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 40200 EE01 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.33 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon du 30 mai 2008 dans le cadre des Programmes Compétitivité régionale et emploi (2007-2013) et Convergence (2007-2013), à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 52.33.21;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : I.T. Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technocite;

Crédits d'ordonnancement : 44.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1334 D;

Intitulé : Syntic Feder;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 143.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1256 D;

Intitulé : Mons : Pôle de croissance : Objectif 2015 : Portefeuille 5 : Virtualis;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 219.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1574 D;

Intitulé : Cefoverre Evolutive;

Opérateur : CWPFIV ASBL Cefoverre;

Crédits d'ordonnancement : 145.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0874 D;

Intitulé : Wan Feder 07-013;

Opérateur : ASBL Wan;

Crédits d'ordonnancement : 777.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1775 D;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de Technofutur TIC;

Opérateur : ASBL Technofutur TIC;

Crédits d'ordonnancement : 185.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1080 D;

Intitulé : Rééquipement du parc machines de Technofutur Industrie;

Opérateur : ASBL Technofutur Industrie;

Crédits d'ordonnancement : 196.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1276 D;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : I.T. Convergence Academy;

Opérateur : ASBL Technobel;

Crédits d'ordonnancement : 135.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1318 D;

Intitulé : Technifutur Assemblage 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 220.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1063 D;

Intitulé : Technifutur Productique Mecatronique Maintenance Microtechnologie 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 314.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D;

Intitulé : Technifutur TIC 2007-2013;

Opérateur : ASBL Technifutur;

Crédits d'ordonnancement : 367.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2123 D;

Allocation de base 61.33.21;

Convergence (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : CDC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 31.800,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D;

Intitulé : CDC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 34.300,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D;

Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Volet 2 - Extension Technofutur Industrie Aéropôle;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 933.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1240 D;

Intitulé : CDC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 18.865,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D;

Intitulé : CDC Construform Hainaut - Volet 1 - Nouvelle Antenne Mons - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 197.750,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D;

Intitulé : CDC Construform Hainaut - Volet 3 - Extension Châtelineau FOREm;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 273.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique Hainaut occidental;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 1.750.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1496 D;

Intitulé : CDC Secteurs verts;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 142.100,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1213 D;

Intitulé : Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 110.250,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D;

Compétitivité régionale et emploi (2007-2013);

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Projets : Intitulé : CDC Technofutur Industrie - Centre usine transfrontalier - Compétitivité;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 40.425,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D;

Intitulé : CDC Biotech - Antenne CDC Cefochim;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 3.185,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D;

Intitulé : CDC Logistique La Louvière - Antenne Logistique et Centre d'Examen;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 379.750,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1501 D;

Intitulé : CDC Logistique Liège : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 1.110.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1500 D;

Intitulé : CDC Wallonie Bois;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 87.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 1 et 2 - Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 254.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1363 D;

Intitulé : CDC Construform Liège - Volet 3 - Extension Les Isnes - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 1.634.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D;

Intitulé : Equip'AutoFORM;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 503.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Volet 1 - Villers-le-Bouillet - Extension;

Opérateur : IFAPME;

Crédits d'ordonnancement : 424.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre - Equipement centre de formation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Crédits d'ordonnancement : 171.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0929 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.35 et 41.35 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008 et 23 octobre 2008 dans le cadre de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 33.35.21;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : PISTES;

Opérateur : ASBL Tremplin 2000;

Crédits d'ordonnancement : 84.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0012 D;

Intitulé : CECN 2;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 161.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0014 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : ASBL Cifop;

Crédits d'ordonnancement : 44.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRANSDIGITAL;

Opérateur : ASBL Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 89.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : ASBL Design Innovation;

Crédits d'ordonnancement : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 D;

Intitulé : ETOILE +;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Crédits d'ordonnancement : 77.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 D;

Allocation de base 41.35.21;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Distance Zéro;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 49.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0029 D;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : FOREm;

Crédits d'ordonnancement : 28.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 D, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 216 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19.784 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 33.34.21

-

-

-

+ 125

-

125

DO 18 33.35.21

-

-

-

+ 503

-

503

DO 18 41.34.21

-

-

-

+ 408

-

408

DO 18 41.35.21

-

-

-

+ 77

-

77

DO 18 52.32.21

-

-

+ 38

+ 940

38

940

DO 18 52.33.21

-

-

-

+ 2.746

-

2.746

DO 18 61.32.21

-

-

+ 178

+ 6.887

178

6.887

DO 18 61.33.21

-

-

-

+ 8.098

-

8.098

DO 32 01.01.01

282.443

37.511

- 216

- 19.784

282.227

17.727

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 30 avril 2009.

R. DEMOTTE M. TARABELLA