30 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S.

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24, Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maison de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., pour un terme de quatre ans. 1. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté française : - Effectifs : D.Pilat; D. Giacomelli; - Suppléants : P. Lazzari; M. Englebert. 2. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Région wallonne : - Effectifs : C.Libert; L. Faeck; - Suppléants : C. Gerard; S. Driessens. 3. Sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande : - Effectifs : R.Baeyens; D. Van Damme; H. Hermans; E. Engelbrecht; - Suppléants : T. De Munter; E. Venken; E. Van Breusegem; W. Leijs. 4. Sur présentation des organisations les plus représentatives des travailleurs siégeant au Comité A : - Effectifs : M.Zoller; G. Rasschaert; W. Spieschaert; G. Crijns; C. Bouche; P. Vereecke; R. Martens; - Suppléants : L. Stadler; Y. Derycke; M. Libertiaux; M. Croquelet; L. Weerts; E. Bosmans; G. Jacobs; K. Kerremans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2003.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2003.

Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER