SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique est modifié comme suit : 1° A l'article 3, la mention « M.Benoit NEMERY, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » » est remplacée par la mention « M. Tim NAWROT, Professeur à l'« Universiteit Hasselt » »; 2° A l'article 4, la mention « M.Hubert DE BRABANDER, Professeur à l'« Universiteit Gent » » est remplacée par la mention « M. Patrick DEBACKER, Professeur à l'« Universiteit Gent » »; 3° A l'article 5, la mention « Mme Sabine LAUWERS, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel » » est remplacée par la mention « M.Jan VERHAEGEN, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven » »; 4° A l'article 5, la mention « M.Pierre VAN DAMME, Professeur à l'« Universiteit Antwerpen » » est remplacée par la mention « M. Dieter DEFORCE, Professeur à l'« Universiteit Gent » ».

Bruxelles, le 30 août 2013.

Mme L. ONKELINX