30 AOUT 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et à la construction de la station de pompage Piedboeuf-Liège Arrêté modificatif de l'arrêté ministériel du 21 février 2005

Le Ministre de l'Agrigulture, de la Ruralité de l'Environnement et du Tourisme, Attendu que le Ministre remarque que dans l'arrêté délivré en date du 21 février 2005, une erreur matérielle s'est produite;

Que l'objet des travaux de pose de collecteur et la construction de la station de pompage Piedboeuf ne sont pas situés à Oupeye mais bien à Liège;

Que cette erreur est reproduite au 4e paragraphe de l'arrêté dont question et à l'article 1er du dispositif;

Que le présent arrêté a pour unique but de procéder à la rectification de cette erreur matérielle, Arrête :

Article 1er.L'objet de l'arrêté ministériel du 21 février 2005 est dès lors modifié comme suit : « Travaux de pose du collecteur et de construction de la station de pompage Piedboeuf-Liège ».

Art. 2.Le 4e paragraphe de l'arrêté dont question est dès lors modifié comme suit : « Vu la décision prise le 4 janvier 2005 par le Comité de direction de la S.P.G.E. de poursuivre l'expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de pose du collecteur et de construction de la station de pompage Piedboeuf-Liège ».

Art. 3.L'article 1er du dispositif de l'arrêté dont question est dès lors modifié comme suit : « La société anonyme "Société publique de Gestion de l'Eau", en abrégé : "S.P.G.E.", est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, rue de Stassart 14-16, à 5000 Namur ou à l'administration, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, avenue Prince de Liège 15, à Jambes ».

Art. 4.Le présent arrété est notifié au président du Comité de direction de la S.P.G.E. Namur, le 30 août 2006.

B. LUTGEN