30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa 2 de l'article III;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire des commissions des fermages, les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : F.Dedeyne, ingénieur; 2. Flandre orientale : A.Saverwyns, ingénieur; 3. Anvers : D.Coomans, ingénieur; 4. Limbourg : N.Vettenburg, ingénieur; 5. Brabant flamand : L.De Temmerman, ingénieur; 6. Brabant wallon : J.Raepsaet, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : L.De Temmerman, ingénieur; 8. Hainaut : F.Otten, ingénieur; 9. Namur : Ch.Delmotte, ingénieur; 10. Liège : P.Laurent, ingénieur; 11. Luxembourg : J.-H. Dewez, ingénieur.

Art. 2.Sont désignés pour remplir les fonctions de secrétaire suppléant des mêmes commissions les ingénieurs agronomes de l'Etat suivants : 1. Flandre occidentale : L.Hubrecht, ingénieur; 2. Flandre orientale : H.Baele, ingénieur; 3. Anvers : N.Vettenburg, ingénieur; 4. Limbourg : K.Vandenberghe, ingénieur; 5. Brabant flamand : D.Coomans, ingénieur; 6. Brabant wallon : C.Schollaert, ingénieur; 7. Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : C.Schollaert, ingénieur; 8. Hainaut : J.Dardenne, ingénieur; 9. Namur : Cl.Martinot, ingénieur; 10. Liège : S.Paduart, ingénieur; 11. Luxembourg : P.Nihoul, ingénieur.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 août 1998 désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages est abrogé.

Bruxelles, le 30 août 2001.

Mme A-M. NEYTS-UYTTEBROECK