publié le 08 octobre 2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020015706
- pub.
- 08/10/2020
- prom.
- 29/09/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
La Première Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentant de UNIZO est accordée à M. Ph. VAN WALLEGHEM.
Art. 2.Mme L. JONCKHEERE, est désignée comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante de UNIZO. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 septembre 2020.
La Première Ministre, S. WILMES