publié le 05 octobre 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020015656
- pub.
- 05/10/2020
- prom.
- 29/09/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
La Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, l'article 10;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports;
Considérant la démission de M. Raymond DULIEU en date du 8 septembre 2020;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ;
Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 12°, de l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Raymond DULIEU » sont remplacés par les mots « Mme Noémie LINS »; 2° les mots « Mme Noémie LINS » sont remplacés par les mots « M. Arnaud ARYS ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 29 septembre 2020.
V. GLATIGNY