29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

Le Ministre flamand des Reformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 déterminant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Lamberts, Louis, Ursene 7, 1840 Londerzeel;2. Beelen, René, Dennenbosstraat 9, 3450 Geetbets;3. De Beuf, Hubert, Repingenstraat 24, 1570 Vollezelle. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Brandof, Michel, Guido Gezellestraat 21, 3290 Diest;2. Engelen, Jos, Hasseltsestraat 30, 3290 Diest;3. de Neeff, Eric, Brakumdreef 4, 3210 Lubbeek.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Schrevens, Hugo, Broekstraat 83, 3210 Lubbeek;2. Nackaerts, Frans, Stapperstraat 31, 3290 Schaffen;3. Petitjean, Hubert, Sint-Aldegondisstraat 21, 3400 Landen. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Brabant flamand : MM. : 1. Veldekens, Frederic, Lenniksebaan 1081, 1602 Sint-Pieters-Leeuw;2. de Jonghe d'Ardoye, François, Lenniksesteenweg 775, 1500 Halle;3. Uyttenhove, Patrick, Manebroek 2, 1670 Pepingen.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Brabant flamand : - président : M. L. Van den Eynde, directeur au Ministère de la Communauté flamande; - président suppléant : Mme S. De Meuter, directeur au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.L'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2004.

Y. LETERME