29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 déterminant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Maes, Dirk, Orgelveld 1, 9081 Bellem;2. Eeckhaut, Richard, Spoorweglaan 47, 9700 Oudenaarde;3. Van Mieghem, Guido, Oostlangeweg 3, 9130 Doel. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. Eeman, Rodolphe, Esplanadeplein 10A, 9300 Aalst;2. van Raemdonck, Philip, Gentseweg 212, 9120 Beveren;3. della Faille, Yves, Nieuwegestraat 19, 9620 Zottegem.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de la Flandre orientale : Mmes et M. : 1. Dhondt, Anita, Steenweg Deinze 12, 9810 Nazareth;2. De Coninck, Hubert, Kouterstraat 6, 9772 Wannegem (Lede);3. Ryckaert, Serafien, Blekkersdijk 31, 9988 Watervliet. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de la Flandre orientale : MM. : 1. De Vuyst, Pierre, Provincieweg 2, 9552 Borsbeke;2. de Hemptinne, Raoul, Weldendreef 1, 9840 De Pinte;3. Van der Stricht, Jacques, Groene Dreef 11, 9830 Sint-Martens-Latem.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de la Flandre orientale : - président : M. L. Van den Eynde, directeur au Ministère de la Communauté flamande; - président suppléant : Mme S. De Meuter, directeur au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2004.

Y. LETERME