29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 déterminant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Lemmens, Danny, Nedrickxhoeveweg 4, 2840 Reet (Rumst);2. Christianen, Kees, Klein Eyssel 29, 2328 Meerle;3. Schelfout, Renaat, Puursesteenweg 370, 2880 Bornem. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Dierckx de Casterlee, Vincent, Turnhoutseweg 48, 2440 Geel;2. Grootjans, Michel, Lange Gasthuisstraat 33, 2000 Antwerpen;3. Van Schoubroeck, Francis, Nederrij 45, 2200 Herentals.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Peeters, Paul, Roerdompstraat 11, 2440 Geel;2. Van Dessel, Marcel, Hertstraat 2, 2222 Itegem (Heist-op-den-Berg);3. Van Den Bergh, Jos, Achterstraat 31, 2920 Kalmthout. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. van der Straeten, Thierry, Kleistraat 1, 2390 Malle;2. Francken, Luc, Akkerveken 16, 2990 Wuustwezel;3. Maes, Willy, Bergstraat 23, 2220 Heist-op-den-Berg.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages d'Anvers : - président : M. L. Van Den Eynde, directeur au Ministère de la Communauté flamande; - président suppléant : Mme S. De Meuter, directeur au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2044.

Y. LETERME