publié le 31 mars 2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016021024
- pub.
- 31/03/2016
- prom.
- 29/03/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué de UNIZO : M. B. BOONE, Avocat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 mars 2016.
C. MICHEL