29 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2, Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er e), f) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1) les démissions présentées par M.Christian Boiteke et M. Marc Vandercammen, respectivement membre effectif et membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen; 2) la démission présentée par Mme Birgit Fremault, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) M.Steve Braem et M. Pieter-Jan De Koning, respectivement membre effectif et membre suppléant, en qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs; 2) Mme Vanessa Biebel, membre effectif, en qualité de déléguée des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes. Bruxelles, le 29 mars 2013.

M. WATHELET