publié le 17 mai 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles
29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles, Arrête :
Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2002 les mandats des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles : - siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Lucienne Daubie; - M. Guy Quertain; - M. Marc Chapelle; - M. Michel Van de Wyer; - M. Georges Bristot; - M. Michel Cuvelier; - siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignements : - Mme Marianne Garnier; - Mme Nicole Vielvoye; - M. Jean-Marie Badot; - M. Eugène Jadoul; - M. Jean Heyblom; - M. Christian De Rijcker; - siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - M. Michel Smoos; - Mme Patricia Bird; - Mme Cécile Struyf; - M. Alain Vanderheyde; - Mme Véronique Cantineau; - M. Jacques Yerles; - siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - M. Matéo Alaluf; - Mme Bernadette Charles; - Mme Géraldine Bonaventure; - M. Emile Loze; - M. Daniel Hanquet; - M. Jacques Leblanc.
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de trois mois prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.
Namur, le 29 mars 2002.
Mme M. ARENA