publié le 17 mai 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers
29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :
Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers sont prorogés au 31 décembre 2002.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Francis Margreve; - M. Jean Baguette, rue du Palais 25-27, à 4800 Verviers; - M. Roland Gits, rue Montoyer 24, à 1040 Bruxelles; - M. Michel Lamboray, chemin de Beaulieu 8, à 4802 Heusy; - M. Paul Gasia (UCM); - M. Xavier Ciechanowski, rue Guillaume Lekeu 57, à 4802 Heusy.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Christiane Delhasse, rue de la Chapelle 63, à 4850 Herve; - M. Patrick Brochart, rue des XII Hommes 73, à 4141 Louveigne; - M. Edouard Boumans, rue des Alouettes 15, à 4801 Stembert; - M. Ghislain Darimont, rue des Grands Prés 2, à 4860 Pepinster; - M. Marc Crutzen - CSC - Pont Léopold 4-6, à 4800 Verviers; - M. Jacques Bronchain, rue Sècheval 6, à 4845 Jalhay; - M. Marcel Bartholomi.
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.
Namur, le 29 mars 2002.
Mme M. ARENA