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Arrêté Ministériel du 29 mars 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027422
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17/05/2002
prom.
29/03/2002
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29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur pour une durée de 6 ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur sont prorogés au 31 décembre 2002.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Vraie, André - SOLVAY - Jemeppe-sur-Sambre. - M. Delache, Christian, chaussée de Charleroi 83, à 5000 Namur. - M. Depouhon, Michel, Maison Saint-Aubin, rue de l'Ange, à 5000 Namur. - M. Etienne, Henri, rue des Emaillés 10, à 5002 Namur. - M. Nigot, Pierre, rue de Dave 265, à 5100 Namur. - M. Quevrain, André, rue Basse 39A , à 5332 Crupet. - M. Lernoux, Frédéric - U.C.M. - Namur BP 38, à 5100 Jambes (UWE).

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Paul Malet, rue de Jamblinne 49, à 5580 Rochefort. - M. Christian Nollevaux, chaussée de Dinant 143, à 5170 Rivière. - M. Emile Servais, rue de l'Epine 4, à 5310 Mehaigne. - M. Jean-Marie Constant, place l'Ilon 13, à 5000 Namur - M. Guy Fays, rue de la Coria 158c, à 5300 Landenne-sur-Meuse. - M. Thierry Tonon, rue du Coin 28, à 5020 Malonne. - M. Serge Clossen, Fonds des Maréchaux 3, à 5024 Gelbressé.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA

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