publié le 17 mai 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027418
- pub.
- 17/05/2002
- prom.
- 29/03/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :
Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme sont prorogés au 31 décembre 2002.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Jean-Pierre Beauvois, El Rouwe 28, à 4550 Saint-Séverin; - M. Pierre Delatte, rue G. Bodart 2, à 4200 Huy; - M. André Dethier, chaussée des Forges 64, à 4570 Marchin; - M. Jacques Pleineveaux, rue Campagne 36, à 5201 Tihange; - M. Philippe Stalport, quai de Compiègne 72, à 4500 Huy; - M. Francis Bailly (New Intérim); - M. Benoît Moreau (CGAI).
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. René Delhalle, rue Petit Viamont 12, à 4140 Amay; - M. Philippe Hubin, rue A. Nicolas 583b, à 4520 Moha; - M. Philippe Lizin, rue de Neufmoustier 8, à 4500 Huy; - M. Jean-Marie Musette, chaussée Freddy Terwagne 99, à 4540 Amay; - M. Francis Tihon, clos de Hesbaye 36, à 4380 Waremme; - M. Hugues Michaux (FGTB); - M. Jean-Yves Ruyckens (CSC).
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.
Namur, le 29 mars 2002.
Mme M. ARENA