29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :

Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon sont prorogés au 31 décembre 2002.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Michel Brismée, rue des Croix de Feu 5, à 1420 Braine-l'Alleud; - M. Marc Chapelle, allée Pré de Lorette 4, à 1400 Nivelles; - M. Guy Quertain, chemin des Meuniers 10, à 1380 Lasne; - M. Johansen, avenue des Frères Legrain 16, à 1150 Bruxelles; - M. Pascal Lizin, rue François Massart 13, à 1450 Chastres; - M. Michels, rue Octave Lotin 37, à 1450 Cortil-Noirmont; - M. Vangeen Berghe, boulevard Auguste Reyers 80, à 1030 Bruxelles.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Lucienne Daubie, chaussée de Nivelles 681, à 6230 Buzet; - M. Gilbert Legasse, chaussée d'Enghien 3, à 1430 Bierges; - M. Michel Cuvelier, avenue des Pâquerettes 9, à 1410 Waterloo; - Mme Ginette Delplace, avenue Jules Mathieu 15/11, à 1400 Nivelles; - M. Charly Govaert, rue des Canonniers 14, à 1400 Nivelles (CSC - BW); - M. Claude Pynaert, rue des Canonniers 14, à 1400 Nivelles (CSC - BW).

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 29 mars 2002.

Mme M. ARENA