29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Hainaut-Biomed - Centre d'Imagerie;

Bénéficiaire : ULB;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 678.847,76 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1531 F;

Intitulé : TIC - Recherche;

Bénéficiaire : CETIC;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 545.626,38 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1598 F;

Intitulé : Hainaut-Biomed II - CIMAGE;

Bénéficiaire : ULB;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 428.305,59 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2483 F;

Intitulé : SINUS : Simulation numérique Haute Performance - Recherche;

Bénéficiaire : CENAERO;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 386.075,29 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2015 F;

Intitulé : Solindus : Plateforme SOLINDUS Equipement;

Bénéficiaire : CTP;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 110.576,88 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 1692 F;

Intitulé : SINUS : Simulation numérique Haute Performance - Equipements;

Bénéficiaire : CENAERO;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 102.672,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2014 F;

Intitulé : SINOPLISS POLYTISS NATISS;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 203.782,46 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1929 F;

Intitulé : SINOPLISS BIOTISS NATISS;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 193.709,57 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1930 F;

Intitulé : Hainaut-Biomed - Centre d'Imagerie;

Bénéficiaire : UMH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 172.823,55 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2112 F;

Intitulé : Revêtements fonctionnels - Hainolase;

Bénéficiaire : CRIBC;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 165.489,54 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 0884 F;

Intitulé : TECHNOPOLY - 2.2.2. Recyclage A;

Bénéficiaire : CERTECH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 145.663,63 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1562 F;

Intitulé : Mediatic - PLATEFORME 1;

Bénéficiaire : MULTITEL;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 126.987,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1757 F;

Intitulé : Solindus : Plateforme SOLINDUS Recherche;

Bénéficiaire : CTP;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 113.221,73 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 2075 F;

Intitulé : Mediatic - PLATEFORME 3;

Bénéficiaire : MULTITEL;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 100.783,11 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1759 F;

Intitulé : Mediatic - PLATEFORME 2;

Bénéficiaire : MULTITEL;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 98.298,50 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1758 F;

Intitulé : Hainaut-Biomed - PSEUDART;

Bénéficiaire : ULB;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 99.145,51 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1530 F;

Intitulé : Immunomarqueurs - Mesure 2.2.2 - Volet 2 - IM-INF;

Bénéficiaire : BIOVALLEE;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 88.177,79 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1796 F;

Intitulé : Mediatic - OPTIMEDIA;

Bénéficiaire : MULTITEL;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 85.606,92 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202004 2077 F;

Intitulé : Revêtements Fonctionnels - SMARTFILM C;

Bénéficiaire : UMH;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 78.206,29 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 0892 F;

Intitulé : SINOPLISS EXTRUDISS;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Allocation de base : 01.01.31;

Crédits d'ordonnancement : 76.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2078 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : GIGA BioIndustry Support - Equipements;

Bénéficiaire : ULg;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 2.114.688,42 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1950 F;

Intitulé : RADIOMED-2;

Bénéficiaire : ULg - Centre de recherche du Cyclotron;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 733.205,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 2312 F;

Intitulé : MEDIATIC - INTELSIG-Plateforme 5;

Bénéficiaire : ULg;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 352.429,80 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1745 F;

Intitulé : TipTopLam - Action 2.2.1 Cladding;

Bénéficiaire : SIRRIS;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 294.186,33 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1789 F;

Intitulé : MINATIS - Microcapteurs physico-chimiques;

Bénéficiaire : UCL;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 271.536,07 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1680 F;

Intitulé : MINATIS - Micro-usinage et structuration RF;

Bénéficiaire : UCL;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 180.219,89 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1679 F;

Intitulé : Piµ 2 - REMANOS;

Bénéficiaire : ULg;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 204.307,59 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2458 F;

Intitulé : MINATIS - Dépôt réactif (nitrure et oxydes métal);

Bénéficiaire : UCL;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 177.223,83 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1678 F;

Intitulé : Revêtements fonctionnels - ClearZinc;

Bénéficiaire : CRM;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 123.214,89 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1820 F;

Intitulé : GIGA BioIndustry Support - IP-SEQ-GIGA;

Bénéficiaire : ULg;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 148.198,78 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1952 F;

Intitulé : WALEXTRACT - Plate-forme extraction;

Bénéficiaire : CELABOR;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 194.911,40 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1938 F;

Intitulé : TIC Recherche;

Bénéficiaire : FUNDP;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 158.434,29 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1614 F;

Intitulé : Piµ - MIFADEMA;

Bénéficiaire : SIRRIS;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 135.212,57 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1652 F;

Intitulé : Revêtements fonctionnels - ClearZinc;

Bénéficiaire : CRM;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 113.251,21 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 1817 F;

Intitulé : MEDIATIC - Plateforme 2;

Bénéficiaire : CENTEXBEL;

Allocation de base : 01.02.31;

Crédits d'ordonnancement : 92.979,93 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1743 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 mai 2009 et du 29 octobre 2010 dans le cadre du programme Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Louvain;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 115.561,24 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0004 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Wallonie-Bruxelles;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 260.511,39 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0003 F;

Intitulé : CO-CRA;

Bénéficiaire : ACCORD-Wallonie;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 118.512,02 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0008 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : ADISIF;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 254.704,75 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0005 F;

Intitulé : ESEE;

Bénéficiaire : HEC ULg ASBL;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 63.210,60 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0007 F;

Intitulé : FIRST DOCA - CaLiPro;

Bénéficiaire : CETIC;

Allocation de base : 01.05.31;

Crédits d'ordonnancement : 52.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 3 20600F D004 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 dans le cadre du programme Compétitivité Régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité Régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : INNOVATECH;

Bénéficiaire : Innovatech ASBL;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 388.550,73 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0006 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Wallonie Europe;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 107.822,02 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Louvain;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 114.594,15 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0003 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : Académie Wallonie Bruxelles;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 104.101,64 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0002 F;

Intitulé : PI2 Wallonie;

Bénéficiaire : PI2;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 101.224,87 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F;

Intitulé : Mirval;

Bénéficiaire : ADISIF;

Allocation de base : 01.06.31;

Crédits d'ordonnancement : 53.706,59 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0004 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.08 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 29 mai 2008, 17 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 5 février 2009, 15 octobre 2009, 13 novembre 2009 et 22 avril 2010 dans le cadre des programmes Interreg IV A et B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A Euregio;

Intitulé : Alma in silico - Plateforme bioinformatique;

Bénéficiaire : ULg GIGA;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 233.910,12 EUR;

Codification du projet : E IE 1 110EUR 1001 F;

Intitulé : ORGANEXT - Réseau Euregion Meuse-Rhin;

Bénéficiaires : ULG, TWEED, Interface ULg, CIDE SOCRAN;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 129.215,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1015 F;

Interreg IV A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : PRISTIMAT - Partenariat en Recherches, Innovations et supports techniques interrégionaux en Matériaux;

Bénéficiaires : INISMa, CRIBC;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 124.390,14 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0035 F;

Intitulé : PLASMOBIO - Microtechnologies appliquées à l'instrumentation pour la biologie : biocapteurs;

Bénéficiaires : UMH, ULg;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 89.500,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0009 F;

Intitulé : HYBRIOPROTECH - Pôle d'innovation transfrontalier pour le développement de solution hybrides de protection de surfaces;

Bénéficiaire : CERTECH;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 60.789,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0001 F;

Intitulé : CATARR - Optimalisation et développement de surfaces catalytiques;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 99.449,94 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0083 F;

Intitulé : NAVARE - Nanocomposites en vue de la valorisation et la comptabilisation de matériaux plastiques recyclés;

Bénéficiaire : MATERIA NOVA Nanocyl;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 72.975,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0006 F;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Priorité 1 : Développement d'une économie basée sur la connaissance par la capitalisation de la capacité à l'innovation;

Intitulé : FITT - Fostering interregional Exchangein ICT Technology Transfer;

Bénéficiaire : ULg;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 64.815,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 020A F;

Interreg IV A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : POLYCHANVRE - Développement transfrontalier de matériaux composites polymère-chanvre;

Bénéficiaire : ULg, Gembloux Agro-Bio Tech;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 80.103,69 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0082 F;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement et l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : TIGRE - Transfert de technologies et Innovation en Grande Région;

Bénéficiaire : ULg Interface;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 31.265,28 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0029 F;

Interreg IV A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : DIMETEX - Dispositifs médicaux textiles;

Bénéficiaire : CENTEXBEL;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 59.250,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0033 F;

Intitulé : C2A - Connect to all;

Bénéficiaire : CETIC INFOPOLE;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 136.749,52 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0005 F;

Intitulé : AGROCALAGE - Le développement de solutions de calage pour emballages issus d'agro-ressources;

Bénéficiaire : CELABOR;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 52.725,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0034 F;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 1 : L'Economie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement et l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : TRANSTIR2 - Soudage malaxage;

Bénéficiaire : CEWAC;

Allocation de base : 01.08.31;

Crédits d'ordonnancement : 67.860,56 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0048 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.01 et 01.02 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.1 : Stimulation du potentiel technologique des P.M.E.;

Projets et codification des projets : Dossiers multiples de soutien à la Recherche, le Développement et l'Innovation en Wallonie;

Codifications des projets : E CV 1 201 F;

Allocation de base : 01.01.32;

Crédits d'ordonnancement : 1.971.000 EUR;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.1 : Stimulation du potentiel technologique des P.M.E.;

Projets et codification des projets : Dossiers multiples de soutien à la Recherche, le Développement et l'Innovation en Wallonie;

Codifications des projets : E CP 1 201 F;

Allocation de base : 01.02.32;

Crédits d'ordonnancement : 1.366.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.02 du programme 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 dans le cadre du programme Interreg IV A, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg IV A France-Wallonie-Flandre;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : F.W. 2.2.10 ROBOTRANS;

Bénéficiaire : PASS;

Allocation de base : 01.02.33;

Crédits d'ordonnancement : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0036 F, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.332 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.337 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 32 01.01.01

54.722

80.755

-

- 15.682

54.722

65.073

DO 18 01.01.31

0

2.839

-

+ 4.000

0

6.839

DO 18 01.02.31

0

1.558

-

+ 5.294

0

6.852

DO 18 01.05.31

150

471

-

+ 865

150

1.336

DO 18 01.06.31

0

411

-

+ 870

0

1.281

DO 18 01.08.31

337

755

-

+ 1.303

337

2.058

DO 18 01.01.32

1.525

1.267

-

+ 1.971

1.525

3.238

DO 18 01.02.32

925

1.032

-

+ 1.366

925

2.398

DO 18 01.02.33

0

7

-

+ 13

0

20

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 mai 2012.

R. DEMOTTE J.-M. NOLLET