29 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.09 du programme 03 et des crédits d'engagement à l'article de base 34.01 du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.130 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 834 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 03 et 04 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 33.09.03

903

903

+ 436

+ 834

1.339

1.737

DO 15 31.13.04

18.325

15.691

- 2.130

- 834

16.195

14.857

DO 15 34.01.04

3.600

3.600

+ 1.694

-

5.294

3.600

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2018.

J.-L. CRUCKE R. COLLIN