MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié par le décret du 1er juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, modifié par l'arrêté du 18 mai 2008, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, modifié par l'arrêté du 22 octobre 2012;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Messieurs PRINGELS et DUCULOT, démissionnaires, Arrête :

Article 1er.M. Guy DE BACKER est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption, comme délégué du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse (CCAJ), en remplacement de M. Christian PRINGELS, démissionnaire.

Art. 2.M. Fabrice ROLAND est nommé membre du Conseil supérieur de l'adoption, comme délégué des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse, en remplacement de M. Denis DUCULOT, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 janvier 2014.

La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK