SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

29 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2019

Le Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences;

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation rurale, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu le Code de l'Eau et en particulier son article R.232;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'eau et plus particulièrement de son annexe II, Arrêtent : Article unique. Les valeurs de références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'eau pour l'année 2019 sont annexées au présent arrêté.

Fait à Namur, le 29 avril 2020.

W. BORSUS C. TELLIER

Annexe : valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2019 Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous pour les classes mentionnées à l'annexe Ier de l'arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application de la partie réglementaire du Code de l'eau Tableaux de synthèse pour les 8 classes

Classe 1

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

25.62

29.00

19.08

24.54

10.08

12.54

D

15

15

15

15

15

15

A+D

40.62

44.00

34.08

39.54

25.08

27.54

Classe 2

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

67.94

28.00

56.82

19.28

21.00

9.00

D

15

15

15

15

15

15

A+D

82.94

43.00

71.82

34.28

36.00

24.00

Classe 3

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

84.38

57.38

74.12

33.00

31.08

11.00

D

15

15

15

15

15

15

A+D

99.38

72.38

89.12

48.00

46.08

26.00

Classe 4

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

87.32

76.32

71.32

50.08

37.00

18.00

D

15

15

15

15

15

15

A+D

102.32

91.32

86.32

65.08

52.00

33.00

Classe 5

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

126.80

107.46

94.80

79.38

48.00

25.00

D

20.99

19.60

17.23

15

15

15

A+D

147.79

127.06

112.03

94.38

63.00

40.00

Classe 6

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

71.86

71.46

60.58

43.44

29.86

15.86

D

15

15

15

15

15

15

A+D

86.86

86.46

75.58

58.44

44.86

30.86

Classe 7

0-90 cm

0-60 cm

0-30 cm

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

Octobre

Décembre

A

107.88

111.80

83.42

59.54

35.54

22.18

D

15

15

15

15

15

15

A+D

122.88

126.80

98.42

74.54

50.54

37.18

Classe 8

0-30 cm

Octobre

Décembre

A

17.78

19.78

D

23.8

23.8

A+D

41.58

43.58

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 avril 2020 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour 2019.

Fait à Namur, le 29 avril 2020.

Le Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation rurale, C. TELLIER