29 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, l'article 61, Arrête :

Article 1er.Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour l'organisation des formations délivrant un brevet, un certificat ou une attestation et pour la formation continue, visées à l'article 52 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 1, est approuvé.

Art. 2.Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour les épreuves de sélection débouchant sur la délivrance du certificat d'aptitude fédéral, organisées par le SPF Intérieur via les centres de formation, visées à l'article 56 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 2, est approuvé.

Art. 3.Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour l'organisation des épreuves de promotion, visées à l'article 57 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 3, est approuvé.

Bruxelles, le 29 avril 2016.

J. JAMBON

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux.

Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON