publié le 16 juin 2008
Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024206
- pub.
- 16/06/2008
- prom.
- 29/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des Secours médicaux d'urgence, notamment l'article 4, § 3, Arrête :
Article 1er.M. Pascal Rosière, Braine-le-Comte, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné comme secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 29 avril 2008.
Mme L. ONKELINX