29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution;

Vu le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant règlementation sur la collecte des eaux usées urbaines résiduaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle : - pour AQUAWAL, M. Jean-Michel Delcambe en remplacement de M. Francis Leroy; - pour l'Union des villes et communes de Wallonie, M. Francis Leroy en remplacement de Mme. Sylvana Russo.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 29 avril 2003.

M. FORET