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Transport aérien

29 AOUT 2014. - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 2, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne, l'article 8;

Considérant le Règlement (UE) N° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, Arrête :

Article 1er.La Commission de recours visée à l'article 8 de l'arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne est composé des membres suivants : Chambre de recours d'expression française Membres effectifs Président Dr. Johan DE BAST, avenue des Marnières 13, 1320 Dion-Valmont;

Membres Dr. Philippe HINNEKENS, Avenue de Beersel 34, 1180 Bruxelles;

Dr. Stéphane VANDEN BEMDEN, Lt. Philippartstraat 17, 1820 Melsbroek;

Membres suppléants Dr. Martin BRAUN, rue Général Fivé 34, 1040 Bruxelles;

Dr. Eric SCHMITZ, chemin de la Bruyère 12, 4801 Verviers;

Dr. Claude VANCUTSEM, rue Grange des Champs 185, 1420 Braine-l'Alleud;

Chambre de recours d'expression néerlandaise Membres effectifs Président Dr. Paul WILLEMS, Oude Mechesebaan 272, 3201 Langdorp;

Membres Dr. Gilbert BRISAERT, Dworpse straat 82-84, 1651 Lot-Beersel;

Dr. Brigitte DE GEYTER, avenue des Eglantines 13B, 1410 Waterloo;

Membres suppléants Dr. Ann LECHAT, Schoonverblijfsgtraat 1, 88670 Koksijde;

Dr. Danny SCHROYEN, Sint-Corneliusstraat 41/1, 3500 Hasselt;

Dr. Philippe VAN STRYDONCK, Waterpoelstraat 53, 1652 Alsemberg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.

Bruxelles, le 29 août 2014.

La Secrétaire d'Etat à la Mobilité, C. FONCK