MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant la proposition faite par la Secrétaire communautaire de la CSC du 14 juillet 2015 et du directeur de la Province du Hainaut du 20 août 2105, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° )le point 2.d) est remplacé par ce qui suit : « 2.d) M.P LAMBERT (CPEONS), suppléant M. A. NOSSENT (CPEONS); » 2° ) le point 8.b) est remplacé par ce qui suit : « 8.b) M. P.-P. VAN GEHUCHTEN, suppléant Mme F.-L. CARON; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 septembre 2015.

J.-Cl. MARCOURT