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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social

agrément

type agrément prom. 28/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015018336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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